La législation vient d'évoluer concernant l'usage du téléphone au volant...
La législation vient d'évoluer concernant l'usage du téléphone au volant.
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous les infractions commises avec l'usage du téléphone portable qui entraînent désormais une suspension du permis de conduire. (PDF ICI)
Liste des infractions qui, commises simultanément à l’infraction d’usage du téléphone tenu en main, permettront de retenir puis de suspendre le permis de conduire |
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Non-respect des règles de conduite des véhicules |
Non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée |
Changement de direction sans avertissement préalable |
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Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules |
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Franchissement et chevauchement des lignes continues |
Des voies de circulation |
Des bandes d’arrêt d’urgence |
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Non-respect des feux de signalisation lumineux |
Feu orange |
Feu rouge |
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Non-respect des vitesses |
Dépassement de la vitesse maximale |
Vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances |
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Non-respect des règles de dépassement |
Dépassement dangereux |
Dépassement par la droite |
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Dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse |
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Dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant |
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Conducteur dépassé accélérant ou ne serrant pas suffisamment sa droite |
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Non-respect de la signalisation imposant l’arrêt des véhicules ou le cédez le passage |
Signalisation dite stop |
Signalisation dite « cédez le passage » |
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Non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons |