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Prévention et Sécurité

La Police Municipale

Police MunicipaleEn vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marché, spectacle, jeux, café, églises, manifestations…), de la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…), de la sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…), de la tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…) et de la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions

  • le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale),
  • le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations (S.I.V) et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route),
  • l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation),
  • les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT),
  • l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...),
  • le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

Á CAUDRY, la police municipale est composée de quatre agents, placés directement sous l'autorité du Maire.

En parfaite complémentarité avec la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, ils effectuent de nombreuses missions dont :

  • Les patrouilles de surveillance générale sur l’ensemble du territoire communal, dans les parcs et jardins.
  • L’îlotage et la proximité avec la population et les commerçants
  • La surveillance et la répression au stationnement (stationnement gênant, zone bleue), la circulation routière.
  • La surveillance et le bon déroulement des manifestations communales et des cérémonies commémoratives.
  • Le repérage et le suivi des véhicules en stationnement abusif ou à l’état d’épave et leur mise en fourrière.
  • La gestion des dossiers concernant les chiens dangereux (déclarations, permis de détention), les animaux mordeurs ou griffeurs.
  • L’hygiène et la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…).
  • Le contrôle de la fluidité du trafic, les accidents de la circulation et l’assistance aux personnes en général.
  • La surveillance des habitations dans le cadre de l’opération tranquillité vacances (OTV) tout au long de l'année.
  • La constatation et la verbalisation des infractions aux arrêtés municipaux et préfectoraux.
  • La gestion de la police funéraire (surveillance des opérations funéraires : départ de corps vers une autre commune, crémation, exhumation).
  • La gestion et le contrôle des débits de boissons.
  • La vidéoprotection : visionnage en direct des caméras, extraction des images à la demande de l'Officier de Police judiciaire territorialement compétent.

La police municipale peut également être sollicitée pour intervenir et lutter contre les désordres liés à l'insalubrité (non respect d'un réglement sanitaire départemental), les périls (habitation en péril) et toutes les infractions liées à l'urbanisme dans les limites de ses prérogatives (exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, exécution de travaux non autorisés en zone de protection du patrimoine, infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols).

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