Pré-demande
Pour plus d’efficacité et de rapidité, la pré-demande est fortement recommandée.
Les pré-demandes doivent être faites de préférence sur le site de l'ANTSl'Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est un site GRATUIT (éviter d'autres sites qui se font rémunérer pour cette même prestation)
À l’issue de cette procédure, veuillez imprimer le récapitulatif de la pré-demande de CNI ou passeport que vous recevez en pièce jointe dans un mail de confirmation. Présentez-le en mairie le jour de votre rendez-vous avec les pièces justificatives lors du dépôt de dossier. Vous avez également la possibilité de communiquer uniquement en mairie le numéro de votre pré-demande.
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1ère demande > majeur 1ère demande > mineur/tutelle renouvellement > majeur renouvellement > mineur/tutelle renouvellement perte / vol > majeur renouvellement perte / vol > mineur/tutelle renouvellement changement situation
Prendre rendez-vous
Réservez directement en ligne votre rendez-vous concernant les passeport(s) et les carte(s) nationale(s) d’identité(s).
1ère Demande
- 2 photos d’identités récentes (conformes à la norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
- 1 pré-demande à effectuer sur le site internet de l’ANTS (facultatif)
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (Facture récente électricité, eau, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer…)
- 1 acte de naissance (si la commune de naissance ne dématérialise pas ses actes d’état civil)
- Uniquement pour les passeports : 1 timbre fiscal (Vous pouvez vous le procurer sur internet lors de votre pré demande, dans les débits de tabac ou au centre des impôts. Personne majeure = 86 €, Mineur de moins de 15 ans = 17 €, Mineur de plus de 15 ans = 42 €)
- Pour les majeurs hébergées : attestation d'hébergement signée + justificatif de domicile de l'hébergeant (facture récente d'électricité ou téléphone, avis d'impôts, attestation d'assurance habitation ...) + pièce d'identité de l'hébergeant
Renouvellement
- 1 photo d'identité récente (conforme à la norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
- 1 pré-demande à effectuer sur le site internet de l’ANTS (facultatif)
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (Facture récente électricité, eau, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer…)
- L’ancienne carte d’identité (original) ou l’ancien passeport (original)
- 1 acte de naissance (si la commune de naissance ne dématérialise pas ses actes d’état civil)
- Uniquement pour les passeports : 1 timbre fiscal (Vous pouvez vous le procurer sur internet lors de votre pré demande, dans les débits de tabac ou au centre des impôts. Personne majeure = 86 €, Mineur de moins de 15 ans = 17 €, Mineur de plus de 15 ans = 42 €)
- Pour les majeurs hébergées : attestation d'hébergement signée + justificatif de domicile de l'hébergeant (facture récente d'électricité ou téléphone, avis d'impôts, attestation d'assurance habitation ...) + pièce d'identité de l'hébergeant
Renouvellement en cas de perte ou vol
- 2 photos d’identités récentes (conformes à la norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
- 1 pré-demande à effectuer sur le site internet de l’ANTS (facultatif)
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (Facture récente électricité, eau, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer…)
- 1 acte de naissance (si la commune de naissance ne dématérialise pas ses actes d’état civil)
- 1 déclaration de perte ou de vol faite au commissariat (vol), en mairie ou téléchargeable sur le site service-public.fr (perte).
Timbre fiscal : pour la carte d’identité : 25 €
- Pour les majeurs hébergées : attestation d'hébergement signée + justificatif de domicile de l'hébergeant (facture récente d'électricité ou téléphone, avis d'impôts, attestation d'assurance habitation ...) + pièce d'identité de l'hébergeant
Renouvellement en cas de changement de situation (domicile, mariage, veuvage)
- 2 photos d’identités récentes (conformes à la norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
- 1 pré-demande à effectuer sur le site internet de l’ANTS (facultatif)
- 1 Justificatif de domicile de moins d’un an (Facture récente électricité, eau, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer...)
- L’ancienne carte d’identité (original) ou l’ancien passeport et selon la situation, acte de mariage, ou copie du livret de famille, ou l’acte de décès
- Pour les majeurs hébergées : attestation d'hébergement signée + justificatif de domicile de l'hébergeant (facture récente d'électricité ou téléphone, avis d'impôts, attestation d'assurance habitation ...) + pièce d'identité de l'hébergeant
Pièces supplémentaires à fournir concernant les mineurs et les personnes sous tutelle
- Pour toute demande concernant une personne mineure, il faut obligatoirement fournir la copie de la pièce d’identité du représentant légal qui réalise la demande. La présence du parent est obligatoire ainsi que celle de l’enfant dès l’âge de 12 ans.
- En cas de divorce, il est nécessaire de joindre le dernier jugement de divorce précisant le ou les titulaires de l’autorité parentale et fixant le domicile de l’enfant. En cas de garde alternée, il convient de présenter un justificatif de domicile récent de chacun des parents.
- Si l’enfant est placé, il convient de fournir le jugement ou contrat de placement ainsi que le justificatif de domicile et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant. La résidence indiquée sur le titre sera celle où l’enfant réside habituellement ou celle de la personne qui a gardé l’autorité parentale.
- Pour toute personne placée sous tutelle, la demande doit être déposée par le tuteur qui fournira sa pièce d’identité et un justificatif de domicile. En effet, l’adresse indiquée sur le titre d’identité sera celle du tuteur.
- La personne placée sous curatelle peut effectuer ses démarches elle-même et c’est son adresse qui sera indiquée sur le titre d’identité.
Remise de titre
Une information vous parviendra par SMS, vous disposez alors de trois mois pour venir retirer votre titre. Au-delà de ce délai, le titre sera détruit et une nouvelle demande devra être déposée.
Si vous ne recevez pas de SMS dans un délai d’un mois, merci de prendre contact avec le service carte d’identité et passeport par téléphone au 03 27 75 70 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour le retrait de votre titre (même si le SMS reçu le mentionne). Présentez-vous en mairie avec votre ancien titre.
Présence obligatoire de la personne concernée pour le retrait du titre (majeur ou mineur). Il n’y a pas de procuration possible que ce soit pour un passeport ou une carte d’identité.
Les mineurs doivent être accompagnés par le détenteur de l’autorité parentale.
Les personnes sous tutelle doivent être accompagnées de leur tuteur.
