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Informations pratiques

Conservez vos papiers

Toute la vie :

- Livret de famille
- Livret militaire
- Diplômes
- Contrat de mariage
- Titres et règlements de copropriété
- Livrets de caisse d’épargne
- Engagements de location et baux
- Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux…
- Polices d’assurances et preuves de leur résiliation
- Tout ce qui concerne les pensions civiles ou militaires, bulletins de salaires

Trente ans :

- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation de dommage
- Reconnaissances de dettes civiles
- Talons de chèques

Dix ans :

- Devis et marchés des architectes et entrepreneurs
- Reconnaissances de dettes commerciales

Six ans :

- Déclaration des revenus
- Copies des renseignements fournis à l’administration des finances
- Les avertissements du percepteur
- Les preuves de paiement de vos impôts

Cinq ans :

- Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d’un prêt, des arrérages de rentes, de pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité Sociale, des Allocations Familiales
- Les doubles de bulletins de salaires et ceux de vos employés émargés par eux
- Notifications ASSEDIC

Deux ans :

- Les quittances de primes d’assurances
- Les factures de téléphone et preuves de paiement
- Les factures EDF-GDF, France Telecom, eau

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