Informations pratiques
Conservez vos papiers
Toute la vie :
- Livret de famille
- Livret militaire
- Diplômes
- Contrat de mariage
- Titres et règlements de copropriété
- Livrets de caisse d’épargne
- Engagements de location et baux
- Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux…
- Polices d’assurances et preuves de leur résiliation
- Tout ce qui concerne les pensions civiles ou militaires, bulletins de salaires
Trente ans :
- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation de dommage
- Reconnaissances de dettes civiles
- Talons de chèques
Dix ans :
- Devis et marchés des architectes et entrepreneurs
- Reconnaissances de dettes commerciales
Six ans :
- Déclaration des revenus
- Copies des renseignements fournis à l’administration des finances
- Les avertissements du percepteur
- Les preuves de paiement de vos impôts
Cinq ans :
- Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d’un prêt, des arrérages de rentes, de pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité Sociale, des Allocations Familiales
- Les doubles de bulletins de salaires et ceux de vos employés émargés par eux
- Notifications Pôle Emploi
Deux ans :
- Les quittances de primes d’assurances
- Les factures de téléphone et preuves de paiement
- Les factures EDF-GDF, France Telecom, eau
Démarches Administratives