caudry
  1. Accueil
  2. Démarches administratives
  3. Informations pratiques

Informations pratiques

Conservez vos papiers

Toute la vie :

  • Livret de famille
  • Livret militaire
  • Diplômes
  • Contrat de mariage
  • Titres et règlements de copropriété
  • Livrets de caisse d’épargne
  • Engagements de location et baux
  • Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux…
  • Polices d’assurances et preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles ou militaires, bulletins de salaires

Trente ans :

  • Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation de dommage
  • Reconnaissances de dettes civiles
  • Talons de chèques

Dix ans :

  • Devis et marchés des architectes et entrepreneurs
  • Reconnaissances de dettes commerciales

Six ans :

  • Déclaration des revenus
  • Copies des renseignements fournis à l’administration des finances
  • Les avertissements du percepteur
  • Les preuves de paiement de vos impôts

Cinq ans :

  • Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d’un prêt, des arrérages de rentes, de pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité Sociale, des Allocations Familiales
  • Les doubles de bulletins de salaires et ceux de vos employés émargés par eux
  • Notifications Pôle Emploi

Deux ans :

  • Les quittances de primes d’assurances
  • Les factures de téléphone et preuves de paiement
  • Les factures EDF-GDF, France Telecom, eau
©Copyright 2022 Ville de Caudry - Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation - Politique Vie Privée - Politique Cookies - Gestion des Cookies HAUT Double-Y