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Aides à la Création

Aides d'Etat pour les entreprises

Investissement

PAT (prime à l’aménagement du territoire) pour le gros projets industriels sur la R&D&I et l’Industrie et services. Accordées à des PME ou grandes entreprises qui investissent et ou créent de l’emploi. Dispositif présenté avec ses conditions d’éligibilité sur le site de la DATAR

Le FNRT (Fonds national de revitalisation des territoires) (depuis 27 aout 2009 sur zone d’emploi Cambrésis Sambre Avesnois). Prêts à taux bonifié sans garantie. Sous réserve de l’octroi de nouveaux crédits en 2013. Renseignements: CCI Grand Hainaut et OSEO

CRSD (Les contrats de redynamisation des sites de défense)

  • FRED (Fonds pour les Restructurations de la Défense) National: pour les créations de + 10 ,emplois sous forme de subventions. DRRD (M. Saumet) et site du Min défense.
  • FRED (Fonds pour les Restructurations de la Défense) local: prêts à taux bonifiés sans garantie pour les PME. Renseignements: CCI Gand Hainaut ou CDE ou Initiative Cambrésis

Autres : revitalisation, Crédit taxe professionnelles

FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) : opération de création, maintien, modernisation ; transmission pour les petites entreprises de commerce artisanat services. Gestion: CCI Grand Hainaut

Aides à l’emploi

Deux type d’aide (traités par la DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

  • Dispositif d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires
  • Contrats de travail aidés (contrat professionnalisation, emplois d’avenir…)

Aides à la création

Accompagnement à la création ou reprises d’entreprise pour les DE et bénéficiaires de Minima sociaux :

  • Accompagnement
  • Prêt à taux zéro
  • Possibilité de toucher l’allocation chômage en une ou deux fois pour investir dans les besoins en fonds propres de l’entreprise

Aide Régionales pour les entreprises

Innovation et compétitivité des entreprises ICE

Pôles de compétitivités et d’excellence

PME et grandes entreprises et aides aux entreprises

  • Contrat de développement : pour PME PMI avec un projet développement incluant de l’investissement matériel, immobilier et Main-d’œuvre (au moins 200 KF) et cofinancement EPCI
  • FSI (fonds spécial d’implantation) : Implantation ou extension de Grandes entreprises avec projets géographiquement mobile (min 2M€) et cofinancement EPCI.
  • Revitalisation
  • FAS

Plan 2000 PME En partenariat avec les chambres consulaires : accompagner 2000 PME qui présentent des potentiels de développement

Soutien à l’innovation

Création d’activité et développement des territoires (SCADT)

Création transmission d’entreprises : PRCTE :
Le contrat de création : pour les activités génératrices d’emplois relevant des entreprises industrielles ; de services à haute valeur ajoutée, innovantes (Jeunes entreprises innovantes), du secteur de l’ESS.

Artisanat : PRDA Vient en renforcement du PRCTE

Commerce, entreprise de service : PRDECS : Aides individuelles contrat ACES : entreprises de proximité, CA< 1 m€

ESS (économie sociale et solidaire) :

  • Contrat de création
  • FIDESS
  • Apports en fonds propres, avances remboursables
  • DLA

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