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Avis d'enquête publique

Enquête parcellaire complémentaire relative à la réalisation du contournement routier Ouest de Caudry - Communes de Caudry et Beauvois-en-Cambrésis

LE PUBLIC EST INFORMÉ QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE, UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JANVIER 2017 SOUMET AUX FORMALITÉS D'ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE LE PROJET PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD RELATIF A LA RÉALISATION DU CONTOURNEMENT ROUTIER OUEST DE CAUDRY (LIAISON RD 16-RD 643) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAUDRY, BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS ET FONTAINE-AU-PIRE.
L'ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTERA SUR DES TERRAINS D'EMPRISE DU PROJET SITUÉS SUR LES COMMUNES DE CAUDRY ET BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, CI-APRÈS ÉNONCÉS : AT 605, ZD 195, ZD 196 et ZD 199.
ELLE SE DÉROULERA DANS LES LOCAUX DES MAIRIES DE CAUDRY ET DE BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS PENDANT 23 JOURS CONSÉCUTIFS, DU 20 FEVRIER 2017 AU 14 MARS 2017 INCLUS, AUX JOURS ET HEURES HABITUELS D'OUVERTURE DES BUREAUX AU PUBLIC :

CAUDRY : DU LUNDI AU VENDREDI : 8H30 -12H00 ET 14H00 - 17H30

BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS : LES LUNDI ET MARDI : 8H30 -12H30 ET 16H30 - 18H00
LE MERCREDI: 8H30-12H30 ET 14H30-18H00 LES JEUDI ET VENDREDI: 8H30-12H30 ET 16H30- 18H00

ENDANT CETTE PÉRIODE, UN DOSSIER ET UN REGISTRE D'ENQUÊTE PARCELLAIRE SERONT DÉPOSÉS DANS LES MAIRIES DE CAUDRY ET DE BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS EN VUE DE DÉTERMINER LES TERRAINS A EXPROPRIER, NÉCESSAIRES A LA RÉALISATION DU PROJET CONSIDÉRÉ ET AFIN DE RECHERCHER LES PROPRIÉTAIRES ET TITULAIRES DE DROITS RÉELS.

LES OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS SERONT RECUEILLIES SUR LE REGISTRE OUVERT A CET EFFET . ELLES POURRONT ETRE ÉGALEMENT ADRESSÉES PAR ÉCRIT A MONSIEUR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SIÉGEANT DANS LES LOCAUX DES MAIRIES DE CAUDRY ET DE BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS POUR ÊTRE ANNEXÉES AU REGISTRE D'ENQUÊTE.

LA PRÉSENTE INSERTION EST ÉGALEMENT FAITE EN VUE DE LA PUBLICATION DES ARTICLES L 311-1, L. 311-2 ET L. 311-3 DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE, DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES CI-DESSOUS:
« EN VUE DE LA FIXATION DES INDEMNITÉS, L'EXPROPRIANT NOTIFIE AUX PROPRIÉTAIRES ET USUFRUITIERS INTÉRESSÉS, SOIT L'AVIS DE L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE, SOIT L'ACTE DÉCLARANT L'UTILITÉ PUBLIQUE, SOIT L'ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ, SOIT L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. LE PROPRIÉTAIRE ET L'USUFRIBTIER SONT TENUS D'APPELER ET DE FAIRE CONNAÎTRE A L'EXPROPRIANT, LES FERMIERS, LOCATAIRES, CEUX QUI ONT DES DROITS D'EMPHYTÉOSE, D'HABITATION OU D'USAGE ET CEUX QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES. LES AUTRES INTÉRESSÉS SONT MIS EN DEMEURE DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS PAR PUBLICITÉ COLLECTIVE ET TENUS DE SE FAIRE CONNAÎTRE A L'EXPROPRIANT, A DEFAUT DE QUOI ILS SERONT DÉCHUS DE TOUS DROITS A L'INDEMNITÉ».

MONSIEUR MARC GILLERON, CHEF D'ARRONDISSEMENT TERRITORIAL DE LA DDE, RETRAITÉ, EST DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE ENQUtTEUR TITULAIRE, ET MONSIEUR PIERRE COUCHE, PRINCIPAL DE COLLÈGE, RETRAITÉ, COMME SUPPLÉANT, PAR L'AlliTÉ PREFECTORAL EN DATE DU 24 JANVIER 2017. IL RECEVRA LES OBSERVATIONS DU PUBLIC EN MAIRIES DE :

CAUDRY, LE 20 FEVRIER 2017 DE 10 HEURES A 12 HEURES,
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, LE 2 MARS 2017 DE 10 HEURES A 12 HEURES,
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, LE 14 MARS 2017 DE 16 HEURES 30 A 18 HEURES

IL DONNERA SON A VIS A L'ISSUE DE L'ENQUÊTE DANS UN DÉLAI NE POUY ANT EXCEDER TRENTE JOURS.
IL POURRA ÊTRE PRIS CONNAISSANCE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR DANS LES MAIRIES DE CAUDRY, BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS ET FONTAINE-AU-PIRE, AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD (UNITÉ TERRITORIALE DE CAMBRAI) ET A LA SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI.

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 7 décembre 2016 et fixant l'ensemble des modalités de l'enquête publique, Le Maire de Caudry a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CAUDRY

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CAUDRY se déroulera du janvier 2017 au 3 février 2017.

M. DUBAELE Philippe a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, et M. BRILLET Marc en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :

  • le mardi 3 janiver de 9h à 12h
  • le vendredi 13 janvier de 9h à 12h
  • le mercredi 25 janvier de 14h à 17h
  • le vendredi 3 février de 14h à 17h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
place du Général de Gaulle
BP 10199
59544 CAUDRY

Les informations relatives à cette enquête publique sont consultables en PDF sur cette même page ou pourront être demandées au service de l'urbanisme de la mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme et après remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation de la modification n°1 du PLU pourra être décidée par le Conseil Municipal de Caudry.

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