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Extrait de l’arrêté réglementant la circulation des mineurs de moins de 17 ans sur le territoire de la ville de Caudry à une certaine période de la journée.

Les statistiques de la délinquance mettent en évidence que les faits de délinquance générale commis par des mineurs sont en augmentation sur la commune de Caudry.

Considérant que le nombre important de mineurs susceptibles de se trouver livrés à eux-mêmes en pleine nuit et tout particulièrement pendant les périodes de vacances scolaires et qui peuvent participer de ce fait aux atteintes à la tranquillité publique ou en être victimes (rassemblements nocturnes, nuisances sonores, atteinte contre les vies et les personnes, rixes et disputes, etc.), il convient de prendre des mesures pour assurer la protection des mineurs et prévenir tout trouble de l’ordre public.

Il en va de l’intérêt général de la commune et Monsieur Frédéric Bricout, Maire de Caudry a pris un arrêté en date du 29 août 2017, réglementant la circulation des mineurs de moins de 17 ans sur le territoire de la ville de Caudry.

Du 1^er septembre 2017 au 01 juin 2018, tout mineur âgé de moins de 17 ans ne pourra sans être accompagné d’un parent majeur ou par une personne majeure expressément désignée par celui-ci, circuler de 23 heures à 6 heures du matin sur les deux périmètres désignés sur le plan ci-joint.

Tout mineur de moins de 17 ans en infraction avec les dispositions ci-dessus pourra être reconduit à son domicile ou à la gendarmerie. Monsieur le Procureur de la République sera informé sans délai de tous faits susceptibles de donner lieu à l’engagement de poursuites ou à la saisine du juge des enfants.

Les manquements aux obligations seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe, relevées à l’encontre du responsable légal.