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Adoption de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ...

 

Par délibération en date du 10 juin 2021 (DEL100621-Q21), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, conformément aux articles L. 153-36 et suivants et L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Veuillez trouver le dossier approuvé de modification simplifiée du P.L.U. qui est également tenu à la disposition du public, à la Mairie de Caudry aux jours et heures d’ouverture.

 

caudry-801_notice_approbation.pdf

caudry-801_règlement_écrit_approbation.pdf

Caudry certificat d'affichage.pdf

caudry_ms_plu_arreté_du_maire.pdf

Caudry registre des observations.pdf

del100621_q21.pdf

mrae_5165_decision_modif_plu_caudry.pdf

 

 

24 juin 2021
Adoption de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ...
Raymond Truy

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