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Représentant légal 1 (chez lequel réside l’enfant)

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Enfant 1

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Enfant 2

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Enfant 3

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Enfant 4

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Enfant 5

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Précisions facultatives



Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Ville de Caudry pour répondre à vos questions et demandes.
Elles sont conservées pendant 6 mois et sont destinées au service sélectionné dans le formulaire.
Conformément à la directive RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par ce même formulaire.
Pour plus d'informations : Consultez notre politique de protection de la vie privée

1. Responsable du traitement :
la Mairie de Caudry, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements des données à caractère personnel vous concernant.

2. Finalité du traitement :
ces traitements ont pour objet la création d’un compte sur le portail famille afin de pouvoir effectuer des réservations d’activités péri-scolaires ainsi que le paiement.

3. Caractère obligatoire des données :
les informations recueillies dans ce formulaire sont obligatoires.

4. Destinataires :
les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la commune de Caudry et à ses éventuels sous-traitants (Institut de Formation, d'Animation et de Conseil IFAC, API restauration), ainsi qu’aux personnes habilitées et appelées à en avoir connaissance au sein du pôle Affaires Scolaires et Péri-scolaires.

5. Durée de conservation des données :
la Mairie de Caudry conserve vos données pendant une durée de dix ans.

6. Droits des personnes concernées :
En application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement des données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par la Commune de Caudry. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. Pour communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo@marie.caudry.fr, en justifiant de votre identité. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez. La Commune de Caudry vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes. La Commune de Caudry tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7. Coordonnées du responsable du traitement :
Mairie de Caudry, Place du Général De Gaulle, 59540 CAUDRY

8. Coordonnées du délégué à la protection des données :
CDG 59 – service CREATIC - cellule RGPD -  dpo@mairie.caudry.fr

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