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Motion contre la baisse des effectifs du Tribunal des Prud'hommes de Cambrai ...

Motion contre la baisse des effectifs du Tribunal des Prud'hommes de Cambrai ...
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Un décret d'application (n°2021-11/02) publié le 19 août 2021 par l'État prévoit que le nombre de conseillers du Tribunal des Prud'hommes de Cambrai passe prochainement de 36 à 26 conseillers (dont une baisse de 8 à 2 conseillers pour le secteur de l'industrie).

Le Député Guy BRICOUT est déjà intervenu auprès du Ministre de la Justice et de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion afin que soit revu ce décret.

A son tour, le Conseil Municipal s'oppose à cette mesure et a voté à l'unanimité, lors de sa séance du 21 octobre 2021, une motion souhaitant que soit maintenu à 36 le nombre de conseillers de notre juridiction prud’hommale.

Cette motion sera transmise aux Ministres concernés par le Député Guy BRICOUT.

 

 

27/10/2021
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