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Avis de mise à disposition modification simplifiée PLU (plan local d’urbanisme) ...

Avis de mise à disposition modification simplifiée PLU (plan local d’urbanisme) ...
Raymond Truy

Avis de mise à disposition du dossier de procédure de modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme) commune de Caudry (Nord)

Par arrêté n°08-Janvier2021-ST du 13 janvier 2021, le Maire de la Commune de Caudry a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée vise à réduire, au sein de l’article 12 de la zone 1AU1, le nombre de places de stationnement dédiées aux visiteurs, à réaliser en plus des deux places de stationnement qui sont imposées par logement.
Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n° DST/15-04-2021/Q7 en date du 15 avril 2021.
Le public pourra consulter le dossier du lundi 26 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021 :
* A la mairie de Caudry, aux Services Techniques – Annexe 1 : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à partir du 26 avril 2021
* Sur le site internet de la ville www.caudry.fr à partir du 26 avril 2021
Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations.
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la mise à disposition est organisée, des modalités particulières d’information et de participation du public sont définies : respect des mesures barrières, port du masque, lavage des mains...
Pour se rendre en mairie, il est nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case n°04 « Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance ».
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition :
- par écrit à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie de CAUDRY – Services Techniques- Place du Général de Gaulle – BP 10199- 59544 CAUDRY Cedex en indiquant l’objet suivant sur l’enveloppe : « Procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme »
- par voie électronique, via l’adresse plu@mairie.caudry.fr en précisant l’objet de l’enquête : Procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme
Elles seront ajoutées au registre de consultation et un avis de réception sera envoyé.
A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire de Caudry. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.

 

 

21/04/2021
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