LISTES ELECTORALES ...

La loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2015 les délais d'inscription sur les listes électorales pour favoriser la participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est parue au journal officiel du 14 juillet.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 16 du Code électoral, les listes électorales font donc l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au 30 septembre 2015.

Référence : Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.